Mis à jour le 14 octobre 2026.
Vérifiez une apostille dans le registre officiel du pays émetteur ou auprès de son autorité compétente. Pour les documents lettons, le service dépend de la date et du type d’authentification.
Ce que certifie une apostille
L’apostille certifie l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau ou timbre. Elle ne certifie pas la véracité du contenu et ne remplace pas la vérification des exigences du destinataire.
Apostilles lettones depuis le 1er juillet 2019
Depuis cette date, les notaires assermentés lettons délivrent les apostilles électroniquement. La vérification se fait dans le registre de leur Conseil.
Ouvrir le service officiel de vérification Latvijasnotars.lv
- Saisissez le numéro de l’apostille ou sélectionnez le fichier *.asice d’origine : les deux méthodes sont disponibles.
- Si le document comporte un QR code, contrôlez l’adresse de destination. Le code seul ne prouve pas l’authenticité : utilisez le site officiel et saisissez son adresse manuellement en cas de doute.
- Comparez numéro, date, informations du signataire et autres données disponibles avec votre document. Vérifiez que l’apostille concerne bien le document présenté.
- Conservez le résultat et le fichier électronique original. La vérification d’une signature électronique nécessite le fichier signé ; un scan ou une photographie du papier ne le permet pas.
Apostilles délivrées avant juillet 2019
Pour les apostilles du Département consulaire délivrées jusqu’au 30 juin 2019 inclus, utilisez le registre du ministère letton des Affaires étrangères. Il demande numéro et date. Distinguez apostille et légalisation consulaire : le site décrit plusieurs catégories.
Vérifier une apostille étrangère
Identifiez le pays émetteur et l’autorité compétente. Consultez les contacts officiels et informations sur les registres dans l’Espace Apostille de la HCCH. Il n’existe pas de registre mondial unique ; le Bureau Permanent de la HCCH ne vérifie pas les apostilles individuelles.
Si aucun résultat n’apparaît ou si les données diffèrent
Vérifiez d’abord numéro, date, registre et autorité émettrice. L’absence de résultat ne prouve pas à elle seule une falsification. Contactez l’autorité via son site officiel ; pour les anciennes apostilles lettones, le Département consulaire. Tant que les écarts ne sont pas résolus, ne considérez pas le document comme vérifié.
Avant de soumettre le document
Demandez au destinataire si une apostille, une traduction et un format particulier sont nécessaires. La loi ou un accord international peuvent prévoir une dispense. Une vérification réussie ne garantit pas l’acceptation dans toute procédure.
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Sources officielles: Latvijasnotars.lv : vérification des apostilles; Ministère letton des Affaires étrangères : registre; Convention de La Haye, articles 3, 5 et 7.